Mentions légales

Pour toute demande d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

 
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / DROITS
 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. ATELIER DU CHEVEU est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

2. CONDITIONS D’ACCÈS
 

L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer ATELIER DU CHEVEU ans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de sa demande. Dans le cas où les informations fournies par l’utilisateur ne sont pas exploitables par ATELIER DU CHEVEU, celle-ci n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes, la suppression des éléments sera de fait.

3. DROIT DE RÉTRACTATION
 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut exercer son droit de rétractation, sans délai et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

4. AFA PROTECTION DE L’ENFANCE / CONTENU ILLICITE / VIE PRIVÉE
 

N’hésitez pas à consulter www.pointdecontact.net si vous jugez utile dans le cadre de la protection de l’enfance, de la protection de la vie privée et/ou pour dénoncer un contenu illicite.

5. DEMANDE D’INFORMATIONS
 

Vous pouvez nous adresser toutes remarques par email à l’adresse suivante : [email protected]

6. ÉDITEUR
 

SYPACE (ATELIER DU CHEVEU) POINTE DU BOUT 97229 LES TROIS-ILETS
Tél. : 01 43 06 42 39 – email : [email protected]
RCS FORT-DE-FRANCE 824 618 136 – APE 9602A

7. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
 

Madame Catherine POURCHET

8. WEBMASTER
 

Ce site a été réalisé par SDI – 13 rue Commandant Cousteau, 21000 DIJON.
SAS Solutions Digitales Intégrées au capital de 3000 € RCS Dijon – SIRET 827 966 946 00010 – TVA : FR 25 827966946
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téléphone : 03 62 02 94 00

9. HÉBERGEMENT
 

Ce site est hébergé par O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
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10. PHOTOS
 

Catherine Pourchet.